Rotor
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société Rotor auprès de clients professionnels. En créant un compte, en accédant au catalogue ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par :
ROTOR, dont le siège social est situé 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 808 872 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR28100808872.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Produits, le client peut contacter Rotor :
- par email : contact@rotorgroop.com ;
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rotor fournit à des clients professionnels des produits liés principalement à la vente de pneumatiques (ci-après les « Produits »), via le site https://rotor.odoo.com.
Les CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
2. Accès au site et compte client
L’accès au catalogue et aux prix est strictement réservé aux professionnels disposant d’un compte client validé par Rotor.
Lors de la demande de création de compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Rotor se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de doute sur la qualité professionnelle du demandeur ou en cas d’informations incomplètes ou manifestement erronées.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et placés sous la responsabilité du client, qui prend toutes les dispositions nécessaires pour en préserver la confidentialité. Toute connexion ou commande effectuée au moyen de ces identifiants est réputée émaner du client.
3. Produits
Les Produits commercialisés par Rotor sont principalement des pneumatiques, ainsi que, le cas échéant :
- des jantes ;
- des accessoires ;
- des services logistiques associés.
Les caractéristiques techniques des Produits sont indiquées à titre informatif et doivent être vérifiées par le client avant tout montage ou revente. Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation des Produits aux besoins finaux de ses propres clients.
Les photographies, visuels et mises en situation présents sur le site ont un caractère illustratif et sont non contractuels.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation, ainsi que, le cas échéant, toute autre taxe en vigueur.
Conformément à la réglementation relative à la filière REP pneumatiques, une éco-participation environnementale est appliquée à chaque pneumatique. Cette contribution est actuellement fixée à 1,60 € HT par pneumatique et apparaît distinctement sur la facture.
Rotor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commandes
Les commandes sont passées via le compte professionnel du client sur le site. Une commande devient définitive après sa validation par le client et sa confirmation par Rotor.
Rotor se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de :
- rupture de stock ;
- erreur manifeste de prix ;
- incident de paiement ou risque financier avéré ;
- suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du compte client.
6. Paiement
Les modalités de paiement proposées peuvent inclure notamment :
- le virement bancaire ;
- la carte bancaire ;
- le paiement à échéance, sous réserve d’acceptation par Rotor.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire :
- l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ;
- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
En cas d’impayé, Rotor se réserve le droit de suspendre les livraisons et de refuser toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction notamment des disponibilités, des capacités logistiques et du lieu de destination.
Le transfert des risques intervient lors de la remise des Produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état des Produits à la livraison et de formuler toute réserve utile auprès du transporteur, dans les formes et délais prévus par la réglementation, puis d’en informer Rotor.
8. Réclamations et retours
Toute réclamation relative aux Produits (non-conformité, défaut apparent, erreur de référence, quantité manquante, etc.) doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la réception.
Aucun retour de Produit ne peut être effectué sans l’accord préalable et écrit de Rotor. Après validation, les modalités pratiques (adresse de retour, transporteur, prise en charge éventuelle des frais) sont communiquées au client.
Ne pourront notamment pas être repris :
- les pneus déjà montés ;
- les pneus utilisés ;
- les Produits présentant une usure ou une dégradation imputable au client ou à l’utilisateur final.
9. Responsabilité
Rotor ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, ou tout autre préjudice financier consécutif.
En tout état de cause, la responsabilité de Rotor, pour toute cause confondue, est strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
10. Données personnelles
Rotor traite les données à caractère personnel relatives aux représentants des clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la réglementation française applicable.
Les modalités complètes de traitement des données (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes concernées, etc.) figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de Rotor jusqu’au paiement complet et définitif du prix, en principal et accessoires.
En cas de non-paiement, Rotor pourra revendiquer les Produits, même en cas de revente ou de transformation, dans les conditions prévues par la loi.
13. Force majeure
Rotor ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les conflits sociaux, les pannes informatiques ou de télécommunication majeures, les interruptions des réseaux de transport ou d’approvisionnement, dès lors qu’ils empêchent l’exécution normale des engagements de Rotor.
Rotor
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société Rotor auprès de clients professionnels. En créant un compte, en accédant au catalogue ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par :
ROTOR, dont le siège social est situé 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 808 872 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR28100808872.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Produits, le client peut contacter Rotor :
- par email : contact@rotorgroop.com ;
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rotor fournit à des clients professionnels des produits liés principalement à la vente de pneumatiques (ci-après les « Produits »), via le site https://rotor.odoo.com.
Les CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
2. Accès au site et compte client
L’accès au catalogue et aux prix est strictement réservé aux professionnels disposant d’un compte client validé par Rotor.
Lors de la demande de création de compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Rotor se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de doute sur la qualité professionnelle du demandeur ou en cas d’informations incomplètes ou manifestement erronées.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et placés sous la responsabilité du client, qui prend toutes les dispositions nécessaires pour en préserver la confidentialité. Toute connexion ou commande effectuée au moyen de ces identifiants est réputée émaner du client.
3. Produits
Les Produits commercialisés par Rotor sont principalement des pneumatiques, ainsi que, le cas échéant :
- des jantes ;
- des accessoires ;
- des services logistiques associés.
Les caractéristiques techniques des Produits sont indiquées à titre informatif et doivent être vérifiées par le client avant tout montage ou revente. Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation des Produits aux besoins finaux de ses propres clients.
Les photographies, visuels et mises en situation présents sur le site ont un caractère illustratif et sont non contractuels.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation, ainsi que, le cas échéant, toute autre taxe en vigueur.
Conformément à la réglementation relative à la filière REP pneumatiques, une éco-participation environnementale est appliquée à chaque pneumatique. Cette contribution est actuellement fixée à 1,60 € HT par pneumatique et apparaît distinctement sur la facture.
Rotor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commandes
Les commandes sont passées via le compte professionnel du client sur le site. Une commande devient définitive après sa validation par le client et sa confirmation par Rotor.
Rotor se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de :
- rupture de stock ;
- erreur manifeste de prix ;
- incident de paiement ou risque financier avéré ;
- suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du compte client.
6. Paiement
Les modalités de paiement proposées peuvent inclure notamment :
- le virement bancaire ;
- la carte bancaire ;
- le paiement à échéance, sous réserve d’acceptation par Rotor.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire :
- l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ;
- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
En cas d’impayé, Rotor se réserve le droit de suspendre les livraisons et de refuser toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction notamment des disponibilités, des capacités logistiques et du lieu de destination.
Le transfert des risques intervient lors de la remise des Produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état des Produits à la livraison et de formuler toute réserve utile auprès du transporteur, dans les formes et délais prévus par la réglementation, puis d’en informer Rotor.
8. Réclamations et retours
Toute réclamation relative aux Produits (non-conformité, défaut apparent, erreur de référence, quantité manquante, etc.) doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la réception.
Aucun retour de Produit ne peut être effectué sans l’accord préalable et écrit de Rotor. Après validation, les modalités pratiques (adresse de retour, transporteur, prise en charge éventuelle des frais) sont communiquées au client.
Ne pourront notamment pas être repris :
- les pneus déjà montés ;
- les pneus utilisés ;
- les Produits présentant une usure ou une dégradation imputable au client ou à l’utilisateur final.
9. Responsabilité
Rotor ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, ou tout autre préjudice financier consécutif.
En tout état de cause, la responsabilité de Rotor, pour toute cause confondue, est strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
10. Données personnelles
Rotor traite les données à caractère personnel relatives aux représentants des clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la réglementation française applicable.
Les modalités complètes de traitement des données (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes concernées, etc.) figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de Rotor jusqu’au paiement complet et définitif du prix, en principal et accessoires.
En cas de non-paiement, Rotor pourra revendiquer les Produits, même en cas de revente ou de transformation, dans les conditions prévues par la loi.
13. Force majeure
Rotor ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les conflits sociaux, les pannes informatiques ou de télécommunication majeures, les interruptions des réseaux de transport ou d’approvisionnement, dès lors qu’ils empêchent l’exécution normale des engagements de Rotor.